Outils personnels
User menu

Wiki peinture:Confidentialité

MENTIONS LEGALES ET OBLIGATOIRES

1. INFORMATIONS GENERALES

Ce site internet est édité par Akzo Nobel Coatings, société anonyme au capital de 21.379.080 €, ayant son siège social au 29 rue Jules Uhry – 60160 Thiverny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 572 075 646. Pour toute question, remarque ou commentaire sur ce site, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante: contact@wiki-peinture.com Akzo Nobel Coatings

Directeur de la publication : Xavier Rijmenans

Responsable du site : Nathalie Ciaciek

Contact : 03 44 64 91 38

Hébergeur : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Notamment, Akzo Nobel Coatings, ses filiales, sa société mère ou ses employés ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni même de l’utilisation qui serait faite de toute information, opinion ou recommandation contenue dans ce site. Akzo Nobel Coatings ne peut aucunement garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu du présent site, ni même qu’aucune modification concernant les informations qui y sont contenues soient intervenues après la date de la dernière mise à jour. Plus particulièrement, les conseils pratiques donnés sur ce site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Akzo Nobel Coatings, de ses filiales, de sa société mère ou de ses employés. Ils ne visent en effet qu’à proposer des solutions qui lui paraissent pertinentes sans pouvoir pour autant appréhender l’entièreté des situations qui peuvent se présenter aux utilisateurs. Akzo Nobel Coatings ne garantit pas que ce site ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou d'autres éléments dangereux.


3. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

a) Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du présent site. Toute utilisation du présent site internet vaut acceptation sans réserve des présentes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, nous vous demandons de ne pas consulter le présent site.

b) Informations sur les produits et services

Les informations sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Akzo Nobel Coatings se réserve le droit, à tout moment et sans autre avertissement, de modifier, améliorer et/ou changer les présentes conditions d’utilisation ou son contenu. Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier, altérer, ajouter ou enlever, ou encore substituer quelque élément que ce soit au contenu du présent site.

c) Liens hypertexte et références

Ce site peut contenir des liens ou références vers d’autres sites internet n’appartenant pas à Akzo Nobel Coatings et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Akzo Nobel Coatings décline toute responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, découlant de l’utilisation desdits sites et des informations ou éléments, de quelque nature qu’ils soient, qui y sont contenus. Notamment, Akzo Nobel Coatings ne peut, en aucun cas, garantir que ces sites ou les serveurs qui les hébergent sont exempts de virus.

d) Droit de propriété

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Akzo Nobel Coatings est titulaire. Sauf indication contraire, les éléments publiés dans le présent site incluant, sans limitation, tous les textes, images, éléments éditoriaux, photographies, illustrations, séquences animées sonores ou non et autres documentations ainsi que les éléments graphiques (noms, logos, marques et services), sont et demeurent la propriété d’Akzo Nobel Coatings et/ou ses associés, filiales ou détenteurs de la licence et sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont contenues ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit d’Akzo Nobel Coatings. Toute reproduction, transmission, distribution, vente, publication ou diffusion, même partielle, de quelque manière que ce soit, des éléments contenus dans le présent site est interdite, sauf accord préalable écrit d’Akzo Nobel Coatings. La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros. L’utilisateur est toutefois autorisé à imprimer ou télécharger des éléments contenus dans ce site pour une utilisation strictement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

e) Cookies

Le présent site utilise des "cookies". Un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et (ou) au sujet de votre navigation sur Internet. Les "cookies" sont utilisés notamment pour permettre de gérer le fonctionnement et l'administration des sites, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement et/ou dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin notamment de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

Si votre configurateur le permet, vous pouvez paramétrer vos préférences afin de définir vos exigences en ce qui concerne les cookies se trouvant ou pouvant se trouver sur votre ordinateur. Une fois vos préférences de confidentialité spécifiées, vous serez alerté par votre navigateur de la concordance de vos préférences avec la politique du site auquel vous souhaitez accéder.

f) Informatique et Libertés

Akzo Nobel Coatings se réserve le droit de stocker et de traiter les données personnelles soumises volontairement par les visiteurs, y compris les suggestions, idées et commentaires.

Akzo Nobel Coatings se réserve le droit d'utiliser, sans aucune restriction toute information ou élément transmis à sur ce site à toute fin utile, publicité ou autres, sans que la partie qui en est l’auteur ne puisse prétendre à une quelconque contrepartie, de quelque nature qu’elle soit.

Akzo Nobel Coatings peut être amené à transmettre les informations collectées à ses partenaires ainsi que le cas échéant à des organismes tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de contacter Akzo Nobel Coatings à l’adresser indiqué dans le paragraphe ci-après.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Service Marketing SIKKENS – AKZONOBEL COATINGS SA, Z.I. Les Bas Prés – BP 70113 – 60761 Montataire cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

g) Droit applicable – tribunal compétent

Ce site est édité à l’attention d’un public français. Il est soumis en toutes ses dispositions au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Dernière modification de cette page le 16 octobre 2012 à 10:20.
  • Cette page a été consultée 4 632 fois.

Ce Site internet utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Certains de ces cookies permettent son fonctionnement et certains nous aident à l’améliorer en nous donnant des informations sur la manière dont vous l’utilisez. Vous pouvez bloquer ces cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l'installation de certains ou de tous les cookies. En continuant à utiliser ce site, nous considérons que vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies

Ne plus faire apparaître ce message