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Catégorie:Ecolabel

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Sommaire

L'ECOLABEL EUROPEEN, QU'EST-CE-QUE C'EST ?

L' Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. C'est une marque volontaire de certification de produits et services. Son logo à la fleur, apposé sur les produits, est immédiatement reconnaissable et identifie ceux qui répondent à des critères écologiques et qualitatifs stricts, dans un souci de protection de l'environnement. Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010.

En France l'Ecolabel est délivré par un organisme certificateur indépendant : l'AFNOR (Association Française de Normalisation). Les entreprises qui souhaitent l'obtenir peuvent en faire la demande [1]. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit depuis l'extraction des matières premières, en passant par la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.

L'ECOLABEL EUROPEEN APPLIQUE AUX PEINTURES

Pour les peintures il existe 2 Ecolabels distincts :

  • L'écolabel européen pour peintures intérieures de 2008 qui remplace l'écolabel européen de 1992
  • L'écolabel européen pour peintures extérieures créé en 2008

Les objectifs de L'écolabel peuvent être synthétisés en trois points :

  • promouvoir une utilisation efficace du produit et limiter la quantité de déchêts
  • réduire les risques pour l'environnement et les autres risques (comme l'accumulation d'ozone dans la troposphère) en réduisant les émissions de solvants
  • limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux. Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux peintures et vernis ayant une faible incidence sur l'environnement.

LES CRITERES DE L'ECOLABEL

Pour les peintures, les critères couvrent des aspects aussi multiples que le taux de COV, la composition du produit (nombreuses substances interdites ou limitées), le rendement au m², le vieillissement et les conditions de production du produit. Ils varient selon le type de peintures : intérieures ou extérieures. Pour plus de clarté, on peut les classer en deux catégories : les critères écologiques et les critères de performance.

Les critères écologiques sont :

  • la limitation de la teneur en pigments blancs minéraux (elle est règlementée car le traitement industriel de ce pigment : le Titane, implique l'utilisation de substances polluantes telles que le sulfate ou le chlore),
  • la réduction du taux de Composés Organiques Volatils (C.O.V)
  • l'absence de métaux lourds,
  • l'absence de substances dangereuses,
  • la limitation drastique du taux de solvants aromatiques : Hydrocarbure Aromatique Volatil (H.A.V.)

Parmi les critères de performance on trouve :

la résistance aux frottements humides, le rendement, l'adhérence ou la perméabilité à la vapeur d'eau. On note différents critères en fonction du type de peintures, on distinguera ici deux types : les peintures intérieures et les peintures extérieures pour maçonnerie.


1. Critères de l'ECOLABEL pour les peintures d'Intérieur

Peintreinterieur.jpg
Critères écologiques
TENEUR EN PIGMENT BLANC
(pour une opacité de 98%)
< 36g/m2 Feuil sec Tio2 g/m²
VALEURS LIMITES DE C.O.V. Les exigences de l’ECOLABEL sont plus sévères que la directive européenne de 2004
(détails dans le tableau ci-dessous)
VALEURS LIMITES DE H.A.V. < 0,1% en poids dans la formule
METAUX LOURDS Aucun n’est autorisé sauf les sels de cobalt
(en tant que siccatif)
SUBSTANCES DANGEREUSES Création d’une fiche de données de sécurité répondant aux exigences de REACH
(substances dangereuses à exclure du produit)
Critères de performance
RESISTANCE AUX FROTTEMENTS HUMIDES
Classe 1 et 2

Test à réaliser et à mesurer selon la norme EN 13300 et EN ISO 11998

POUVOIR MASQUANT
(98% opacité)
Obtenu en appliquant la peinture sur une surface :

>8 m² pour tous les aspects
>6m2 pour les impressions et primaires


Valeurs limites de Composés Organiques Volatils (g/l)


Ecolabel de 2010 Directive européenne de 2004 (2004/42/CE)
INTERIEUR MATE (MURS/PLAFONDS) (BRILLANT <25 à 60°) 15 30
INTERIEUR BRILLANTE (MURS/PLAFONDS) (BRILLANT >25 à 60°) 60 100
PEINTURES INTERIEUR POUR FINITIONS ET BARDAGES BOIS OU METAL, Y COMPRIS SOUS-COUCHES 90 130
VERNIS ET LASURES INTERIEUR POUR FINITIONS,Y COMPRIS LASURES OPAQUES 75 130
IMPRESSIONS 15 30
IMPRESSIONS FIXATRICES 15 30
REVETEMENTS MONOCOMPOSANTS A FONCTION SPECIALE 100 140
REVETEMENTS BICOMPOSANTS A FONCTION SPECIALE POUR UTILISATION FINALE SPECIFIQUE, SUR SOLS PAR EXEMPLE 100 140
REVETEMENTS A EFFETS DECORATIFS 90 200

2. Critères de l’ECOLABEL pour les peintures extérieures

Peintrefaçade.jpg

Quelques critères diffèrent des critères requis pour les peintures intérieures.

Critères écologiques
TENEUR EN PIGMENT BLANC
(pour une opacité de 98%)
< 38g/m2 Feuil sec Tio2 g/m²
VALEURS LIMITES DE C.O.V. Seuils inférieurs à la directive européenne de 2004
(détails dans le tableau ci-dessous)
VALEURS LIMITES DE H.A.V. < 0,1% en poids dans la formule
METAUX LOURDS Aucun n’est autorisé sauf les sels de cobalt
(en tant que siccatif)
SUBSTANCES DANGEREUSES Création d’une fiche de données de sécurité répondant aux exigences de REACH
(substances dangereuses à exclure du produit)


Critères de performance
RENDEMENT EN SURFACE par litre de produit
(pour une opacité de 98%)
Peintures (y compris impressions, sous-couches et couches intermédiaires) > 6 m2. Peintures élastomères >4 m2
ADHERENCE Les peintures pour maçonnerie (exceptées les impressions transparentes) doivent obtenir la valeur minimale requise pour réussir l'essai de traction EN 24624 (ISO 4624)
VIEILLISSEMENT Contrôle du changement de teinte, de la perte de brillant, du farinage, de l’écaillage, du cloquage et du craquelage après 1000h d’exposition artificielle (ISO 11507)
PERMEABILITE A LA VAPEUR D’EAU Supérieure ou égale à V2 (la peinture doit être classée Classe II ou dans une catégorie supérieure, selon la méthode d'essai EN ISO 7783-2)
cf TEST PERMEABILITE A LA VAPEUR D'EAU
PERMEABILITE A L’EAU LIQUIDE W3 si déclaré hydrofuges ou élastomères
cf TEST PERMEABILITE A L'EAU LIQUIDE
PROPRIETES ANTIFONGIQUES Note > 2 (selon la méthode BS 3900:G6)
PONTAGE si déclaré élastomère doit être classée au moins A1 à 23 °C selon DIN EN 1062-7:2004
RESISTANCE AUX ALCALIS aucun défaut après 24h (selon méthode ISO 2812- 4)



Valeurs limites de Composés Organiques Volatils (g/l)


Ecolabel de 2010 Directive européenne de 2004 (2004/42/CE)
REVETEMENT POUR MURS EXTERIEURS, SUPPORT MINERAL 40 40
PEINTURES EXTERIEURES POUR FINITIONS ET BARDAGES BOIS OU METAL Y COMPRIS SOUS-COUCHES 90 130
VERNIS ET LASURES EXTERIEURES POUR FINITIONS Y COMPRIS LASURES OPAQUES 90 130
LASURES NON FILMOGENES EXTERIEURES 75 130
IMPRESSIONS FIXATRICES (EXTERIEUR) 15 30
REVETEMENTS MONOCOMPOSANTS A FONCTION SPECIALE 100 140
REVETEMENTS BICOMPOSANTS A FONCTION SPECIALE POUR UTILISATION FINALE SPECIFIQUE, SUR SOLS PAR EXEMPLE 100 140

LES PEINTURES SIKKENS ET TRIMETAL ECOLABELLISEES Logo ecolabel.jpg

Les marques SIKKENS et TRIMETAL proposent de nombreuses peintures d’intérieur écolabellisées ou en cours de d’écolabellisation.



Logo sikkens.jpg
ALPHA BL MAT UNO
ALPHA BL IMPRESSION
Alphablimpression.jpg
ALPHA BL SATIN
Alphablsatin.jpg
ALPHATEX PRIMER SF
Alphatexprimersf.jpg
ALPHA CLASSIC PRIMER
Alphaclassicprimersf.jpg
ALPHA CLASSIC MAT
Alphaclassicmatsf.jpg
ALPHATEX SF
Logo trimetal 2.jpg
MAGNACRYL SATIN
Magnacrylsatin.jpg
MAGNAPRIM
MAGNATEX MAT SF
POLY IMPRESS
Polyimpress.jpg
POLYMAT
Polymat.jpg
POLYSAT
Polysat.jpg
POLY VELOURS
Polyvelours.jpg
ROLLATEX MAT
ROLLPRIM


Astral.jpg
AQUASTRAL MAT
AQUASTRAL PRIM
AQUASTRAL SATIN
Corona.jpg
COROMAT
COROPRIM
COROSATIN
MAT GTO
PRIM GTO
SATIN GTO
VELOURS GTO


Levis.jpg
OXYGENE MAT
OXYGENE PRIM
OXYGENE SATIN
OXYGENE VELOURS

MODELE DE MARQUAGE ECOLABEL EUROPÉEN

Un marquage sur l'emballage a été prévu afin de valoriser les produits disposant de l’Ecolabel Européen.


La reproduction du logotype

Logotype.jpg

D'après le Référentiel de certification du label écologique communautaire:

"Le cadre 1 contient le logotype du label écologique communautaire, dont la charte graphique est disponible auprès d’AFNOR Certification. Le numéro d’enregistrement est le numéro attribué par AFNOR Certification au demandeur, lors de l’instruction du dossier.

Le cadre 2 contient des informations sur les raisons qui justifient l’attribution du label écologique. Pour le marché français, ces informations doivent obligatoirement être données en langue française (loi du 4 août 1994). Si nécessaire, elles peuvent également être données dans une ou plusieurs autres langues.

Lorsque le produit ne peut être marqué, le logotype Ecolabel européen doit être porté sur son emballage. "


Les informations obligatoires

L’étiquetage doit comporter des informations à destination du consommateur et des informations sur le label écologique.

A destination du consommateur

- usage et subjectile spécifique du produit, conditions d'utilisation à respecter, conseils de préparation, conseils d’utilisation à l'intérieur /l’extérieur, etc.

– recommandations pour le nettoyage des outils et la gestion adéquate des déchêts pour limiter la pollution de l'eau.

– recommandations des conditions de stockage du produit après ouverture pour limiter les déchêts solides, des conseils de sécurité

– indiquer, si nécessaire, un traitement spécialisé pour une élimination respectueuse de l'environnement.

– indications des mesures de prévention pour le peintre.

- Le texte suivant, ou équivalent, doit figurer sur l'emballage ou être joint à l'emballage:

«Pour de plus amples informations sur les raisons qui ont conduit à décerner le label écologique à ce produit, prière de consulter le site suivant: http://ec.europa.eu/environment/ecolabel. »
Dans le cadre 2 du label écologique – bonnes performances pour une utilisation à l'extérieur/ à l’intérieur (selon le produit)

– usage limité de substances dangereuses

– faible teneur en solvants

MODALITES DE CONTROLE DE SUIVI

Audits de suivi / Fréquence théorique de l’audit

L’obtention du label ne suffit pas. Des efforts doivent être poursuivis afin de le conserver sous peines de sanctions. Théoriquement un audit est effectué une fois par an, il consiste à contrôler les caractéristiques du produit par rapport aux critères écologiques et aux critères d’aptitude à l’usage. La fréquence d’audit peut aussi être d’une journée tous les deux ans si le fabricant détient un certificat d’assurance qualité ISO 9001 ou s’il a obtenu des résultats conformes (à l’audit et aux essais) et qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction depuis plus de deux surveillances successives.

A la suite de cet audit, un rapport (remarque ou non-conformité) est rédigé dans un délai d’un mois maximum. Une réponse du titulaire devra ensuite être émise et devra présenter les actions mises en place pour chaque écart constaté par le rapport de l’audit (délai, responsabilité).

Suspension et retrait de l’Ecolabel Européen

Chaque année, des produits sont prélevés par AFNOR CERTIFICATION durant l’audit ou dans le commerce directement. L’envoi de l’échantillon à un laboratoire indépendant est ensuite réalisé aux frais du fabricant.

Il existe deux types de sanctions possibles, la suspension pour une période de 6 mois reconductible une fois ainsi qu’un retrait de 15 jours avant la date d’expiration.

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  • Dernière modification de cette page le 21 septembre 2016 à 15:37.
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